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Informations CGT UGECAM Rhône-Alpes

Le gouvernement taxe les prestations du Comité d’Entreprise !

Le gouvernement taxe les prestations du Comité d’Entreprise !Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à modifier les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles des CE, en taxant les prestations délivrées par ceux-ci ! L’amendement n°252 instaure un plafonnement d’exonération de 331 euros par an et par salarié (662 en cas d’enfant à charge) applicable sur l’ensemble des prestations, et le sous-amendement n°1589 permet la fiscalisation sur le volume des chèques vacances.

Il s’agit d’une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous. Ces attaques visent à faire payer aux salarié.e.s le redressement du budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale. La CGT va dès à présent passer à l’offensive et interpeller les députés dans leur circonscription pour exiger le retrait de ces dispositions. 

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