Modification dans la transposition des congés sur notre UGECAM

Le Protocole d'accord du 26 avril 1973 octroie, chaque année, 3 jours de congé dits mobiles. Ils viennent s'ajouter aux 24 jours de congés principaux de l'article 38 de la Convention collective du 8 février 1957, portant ainsi le congé annuel des salariés  à 27 jours au total.
S'agissant du décompte de congés, et pour des raisons d'égalité de traitement entre les salariés à temps plein, salariés à temps partiel ou salariés ayant un rythme de travail inférieur à 5 jours hebdomadaire, une transposition des droits à congés mobiles était opérée en fonction du nombre de jours effectivement travaillés dans la semaine.
Dans le cadre de plusieurs contentieux intervenus ces dernières années, la jurisprudence s'est prononcée de manière constante en faveur de la non-transposition des congés mobiles.
Dans ce contexte, notre employeur  a pris la décision de ne plus transposer les congés mobiles des salariés travaillant moins de 5 jours par semaine à compter de l'exercice 2025. La transposition s’effectuera sur seulement 24 jours, les 3 jours mobiles seront acquis pour l’ensemble du personnel.

Bonne nouvelle : Ainsi les salariés de nuit bénéficieront d’un jour de congé supplémentaire sur tous les établissements, les soignants ayant un rythme de travail avec des semaines comprenant moins de 5 jours de travail bénéficieront d’1 ou 0,5 jours de congé supplémentaire selon leur planning et les salariés à temps partiels travaillant moins de 5 jours par semaine se verront créditer des congés supplémentaires en fonction de l’organisation de leur temps partiel. Aucune modification pour les salariés travaillant régulièrement 5 jours par semaine.