Mesures disciplinaires : à la Sécu on réduit les droits des salariés !

Lorsque la direction envisage une mesure disciplinaire envers un salarié (avertissement, blâme, suspension, rétrogradation ou licenciement), selon l’article 48 de notre convention collective, l'agent est entendu en présence des délégués du personnel. Avec la mise en place des CSE, la notion de délégué du personnel disparait, notre employeur en profite pour supprimer cet acquis ! Ce choix politique, qui fragilise la défense des salariés, est inadmissible pour la CGT. (Télécharger tract)

Face à notre opposition, notre employeur propose juste que le salarié ait le droit de se faire assister par une personne de son choix mais également de demander la présence de membres élus du CSE. Le salarié en serait informé lors de sa convocation qui mentionnerait la liste des membres du CSE. La CGT à l'initiative de l'évolution de ce texte, ne peut s'en satisfaire, demain nos directions pourraient sanctionner un salarié sans que les élus en soient informés. La CGT de notre UGECAM va demander une négociation locale à ce sujet pour conclure un accord actant l'information systématique des élus CSE lorsqu'une mesure disciplinaire est envisagée.